Politique de Confidentialite

Introduction

La societe Ma Box de Cross SARL (ci-apres « MBC Store », « nous », « notre ») s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de son site internet mbcstore.fr (ci-apres « le Site »). La presente politique de confidentialite decrit les donnees personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Cette politique est conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi francaise Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Article 1 - Responsable du traitement

Article 2 - Donnees personnelles collectees

Nous collectons les donnees suivantes dans le cadre de notre activite :

2.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone (optionnel)
• Adresse postale de livraison et facturation

2.2 Donnees transactionnelles

• Historique des commandes
• Produits achetes
• Montants des transactions
• Donnees de paiement (traitees exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos informations bancaires)

2.3 Donnees techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Systeme d'exploitation
• Pages visitees et duree de visite
• Source de trafic

2.4 Donnees de communication

• Correspondance par email
• Avis et commentaires
• Preferences de communication

Article 3 - Finalites et bases legales

Conformement au RGPD, nous traitons vos donnees sur les bases legales suivantes :

Article 4 - Duree de conservation

Nous conservons vos donnees personnelles pendant les durees suivantes :

• Donnees clients actifs : Pendant toute la duree de la relation commerciale, puis 3 ans apres le dernier contact
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale comptable)
• Donnees de paiement : Stockees uniquement par Stripe selon leur politique
• Cookies : 13 mois maximum (voir notre politique des cookies)
• Logs de connexion : 12 mois

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees.

Article 5 - Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes :

5.1 Nos sous-traitants

5.2 Autres destinataires

• Autorites judiciaires ou administratives (en cas de requisition legale)
• Conseils juridiques et experts-comptables (soumis au secret professionnel)

Article 6 - Transferts hors Union europeenne

Certains de nos prestataires sont situes en dehors de l'Union europeenne (notamment aux Etats-Unis). Ces transferts sont encadres par :

• Clauses contractuelles types : approuvees par la Commission europeenne (decision 2021/914)
• EU-US Data Privacy Framework : pour les entreprises americaines certifiees

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant.

Article 7 - Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hebergement securise avec Vercel (certifie SOC 2)
• Paiements securises via Stripe (certifie PCI-DSS)
• Acces restreint aux donnees personnelles
• Sauvegardes regulieres

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais, ainsi que la CNIL dans les 72 heures.

Article 8 - Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15) : Obtenir confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : Corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos donnees (« droit a l'oubli »)
• Droit a la limitation (art. 18) : Limiter le traitement de vos donnees dans certains cas
• Droit a la portabilite (art. 20) : Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer a certains traitements, notamment la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : A tout moment, sans affecter la legalite des traitements anterieurs
• Directives post-mortem : Definir des directives relatives a la conservation et la communication de vos donnees apres votre deces

Article 9 - Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identite avant de traiter votre demande.

Article 10 - Droit d'introduire une reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :

Article 11 - Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gerer, consultez notre Politique des Cookies.

Article 12 - Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou vos donnees personnelles :

MBC Store - Ma Box de Cross SARL
Email : contact@mbcstore.fr
Adresse : 11 rue de Navarre, 77700 Serris, France